Le 21 juin 2013, lors de l’examen du projet de loi de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Sénat a voté dans la nuit, sur proposition du groupe EELV, un amendement qui figure dans l’article 43 Ter nouveau du texte adopté par le Sénat. Cet amendement supprime l’alinéa 1 de l’article L 952-6 du Code de l’Education qui prévoit que : « sauf dispositions contraires des statuts particuliers, la qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par une instance nationale ».
Cela a pour conséquence de supprimer de la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs l’étape de qualification nationale aux fonctions de Maître de conférences ou de Professeur des universités par le Conseil National des Universités (CNU). Contrairement aux diplômes de doctorat et d’habilitation à diriger des recherches (HDR), qui ne portent que sur la seule activité de recherche, la qualification marque la reconnaissance, par une instance nationale, de la qualité des candidatures selon tous les aspects du métier d’enseignant-chercheur.
Une pétition pour supprimer l'amendement " Non à la suppression de la qualification par le CNU
a déjà recueilli plus de 17 000 signatures.
" Les verts sont dans le fruit"
" On peut discuter le fonctionnement du CNU et les modalités de sa composition. L'utilité d'une instance de validation et de régulation par les pairs, tenant compte de tous les aspects du métier d'enseignant-chercheur, est hors de doute, si l'on veut conserver un caractère national au recrutement du corps enseignant des universités : c'est le seul garde-fou disponible contre le localisme et le copinage. Il convient de le renforcer, non de le supprimer."