VEF Blog

Titre du blog : poil à gratouiller
Auteur : Alderic25
Date de création : 08-10-2012
 
posté le 18-07-2013 à 21:33:46

Une niche fiscale de 20 milliards d'euros non contrôlée par l'administration

 Le crédit d'impôt compétitivité emploi va coûter 20 milliards d'euros au Trésor public, mais son utilisation ne sera pas contrôlée révèle le canard enchaîné du mercredi 17 juillet, les autres journaux se faisant d'une discrétion de violette sur ce sujet :

 

 " En pratique :

Ce qui veut dire que le crédit impot compétitivité emploi pourrait servir à augmenter les revenus des patrons sans que l'administration le remette en cause. 

 On n'est jamais trop bon pour les patrons, les accidentés du travail qui ont vu la niche fiscale de leurs pauvres rentes supprimée seront contents pour eux.

 

 Et pendant ce temps...

 

Les bourses au mérite, attribuées à des bacheliers ayant obtenu une mention «très bien», seront supprimées à la rentrée 2013 mais les actuels bénéficiaires continueront à les percevoir pendant la durée prévue, a-t-on appris mardi auprès du ministère de l’Enseignement supérieur.

La circulaire de rentrée universitaire 2013-2014, qui sera publiée d’ici à la fin du mois de juillet, prévoit, notamment «l’extinction progressive du dispositif des aides au mérite», selon le ministère. Cette décision s’appliquera aux nouveaux étudiants à la rentrée 2013 mais ne concernera pas les étudiants qui en bénéficient déjà et qui continueront à percevoir leurs bourses pendant la durée prévue.