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Titre du blog : poil à gratouiller
Auteur : Alderic25
Date de création : 08-10-2012
 
posté le 06-09-2013 à 12:13:25

Complémentaire santé : une niche fiscale à 1 milliard sous la menace

La défiscalisation des complémentaire santé qui s'inscrivent dans un contrat collectif est menacée.  Il s'agit des complémentaires obligatoires pour les salariés de l'entreprise qui contribue  en partie au contrat. Les salariés qui avaient déjà un contrat hors de l'entreprise sont obligés également de cotiser à cette complémentaire, la défiscalisation était une compensation.  Encore et toujours ce sont les salariés qui sont visés, la fuite des capitaux étant trop difficile à juguler : moyens dérisoires pour les juges et relations proches des politiques empêchent tout progrès dans ce domaine.

 

 

 "François Hollande avait qualifié cette niche fiscale de « gâchis financier », et celle-ci pourrait bien faire les frais du prochain projet de loi de Finances. Le gouvernement envisage en effet de supprimer une partie des avantages qui bénéficient aux contrats collectifs de complémentaires santé, souscrits par les salariés dans les entreprises. Ce qui devrait se traduire pour ces derniers par une augmentation de l’impôt sur le revenu de près de 1 milliard d’euros.

76 % des salariés

Le sujet, en apparence technique, met en jeu des sommes très importantes. Les contrats collectifs couvrent en effet 76 % des salariés, soit 13 millions de personnes".  lesechos.fr